Article 1 – Définitions

Les conditions générales de vente ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site kippashop.com. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. En cas de commande vers un pays autre que le Maroc, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales seront à la charge du destinataire et ne relèvent pas du ressort de la société Corps et Graphie. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros mais seront échangés en devise marocaine. La société Corps et Graphie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 – Commandes

La société Corps et Graphie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement ou au cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Tous les articles commandés comportant une personnalisation ne pourront être ni repris ni échangés, à moins d’un défaut de fabrication sur les articles.

Article 4 – Commande

Toute commande figurant sur le site Internet kippashop.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système de paiement « PAYZONE » qui est en partenariat avec le « Centre Monétique Interbancaire » et qui est totalement sécurisé grâce à son système SSL. Ce système accepte toutes cartes internationales (VISA, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS). Le débit de la carte est effectué au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du destinataire. Le droit de rétractation ne peut être appliqué lorsqu’il s’agit d’une commande personnalisée effectuée par le consommateur. Toute commande personnalisée ne pourra être reprise par la société Corps et Graphie.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site kippashop.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé sous 15 jours si votre compte bancaire a été débité.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. Les livraisons se font par un transporteur. La société Corps et Graphie ne pourra être tenue pour responsable de retard de livraison.

Article 9 – Responsabilité

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises, et en cas de doute. Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou par téléphone. En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir de kippashop.com, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. kippashop.com met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services, mais ne pourrait néanmoins être tenu responsable de leur détérioration, perte, ou « piratage » accidentel qui pourrait survenir malgré toutes les précautions mises en œuvre. L’utilisateur du service, abonné ou non, dégage donc la société Corps et Graphie de toute poursuite et de toute demande de dommages et intérêts consécutifs à la perte et/ou au piratage de données. La responsabilité de la société Corps et Graphie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. La Société Corps et Graphie ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie…

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi marocaine. En cas de litige, les tribunaux marocains seront les seuls compétents. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit marocain. Les Tribunaux seront ceux du ressort de Casablanca, Tribunaux du siège social de la société Corps et Graphie où est formé le contrat entre les parties lorsque le co-contractant a la qualité de commerçant. Lorsque le co-contractant n’a pas la qualité de commerçant, le Tribunal du lieu de livraison effective de la commande peut également être saisi.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images) du site kippashop.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Corps et Graphie. Nul n’est autorisé à les reproduire, les exploiter, les rediffuser, ou à les utiliser à quelque titre que ce soit. Toute reproduction totale ou partielle du site kippashop.com est strictement interdite.

Article 12 – Données personnelles

La société Corps et Graphie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage

La société Corps et Graphie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de la société Corps et Graphie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Pour toutes questions, notre service client reste à votre disposition par mail : contact@kippashop.com